Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Comptoir de Basthan dont le siège social se situe 235 Route de la Tuilerie 74410 Saint-Jorioz et immatriculé au RCS de Reims sous le numéro 420086837 - Code APE 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé) et ses clients.

ARTICLE 2 : VALIDATION

Le fait de cliquer sur le bouton "valider" à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes conditions générales de vente. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Comptoir de Basthan ne pourra être engagée.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Comptoir de Basthan ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste ou autres prestataires. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, si 2 semaines après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

ARTICLE 5 : RECLAMATION

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

ARTICLE 6 : GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en oeuvre immédiatement. Si vous recevez un objet détérioré, nous vous demandons de nous transmettre sous 24 heures une photo afin d'ouvrir un litige et nous procéderons ainsi au remboursement de celui-ci. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Comptoir de Basthan informe l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur. Produits endommagés suite au transport : Si vous recevez un produit malheureusement endommagé lors du transport, vous devez nous le signaler sous 24 h maximum. Nous vous demandrons en retour, une photo de la marchandise détériorée ce qui nous permettra de constituer un dossier litige et de procéder au remboursement de l'objet (sans les frais de port d'expédition). En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Comptoir de Basthan se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Comptoir de Basthan s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition. Par ailleurs, votre satisfaction nous paraissant essentielle vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte à : Comptoir de Basthan, 235 Route de la Tuilerie 74410 Saint-Jorioz Les frais de retour sont à notre charge. Nous nous engageons à effectuer le remboursement des articles et des frais de port retournés sous 48 heures.

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Le règlement par carte bancaire, PayPal, chèque ou virement est autorisé. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SS).

ARTICLE 9 : TRANSFERTS DE PROPRIETE ET DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Comptoir de Basthan traite les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Finalité des données collectées : - Confirmation de commande par courrier électronique - Adressage (e-mailing) d'offres commerciales : lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom, adresse). Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant : - par e-mail - par courrier postal à l'adresse : Comptoir de Basthan - 235 Route de la Tuilerie 74410 Saint-Jorioz.  Notre fichier client est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), numéro de déclaration 1426365.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site internet créé par Comptoir de Basthan : www.comptoirdebasthan.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de Comptoir de Basthan.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. Pour information, aucun document n'est transmis dans le colis (bon de livraison, facture...). Les documents sont disponibles en version imprimable sur le site. Nous joignons les documents dans le colis sur demande.

Comptoir de Basthan

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